Parlons un peu de fiscalité par ici !

Je ne sais pas si vous le savez mais votre livre de chevet préféré, à savoir le code général des impôts, prévoit, en son article 238 bis AB, un mécanisme de défiscalisation.

Pour qui ?

Vous êtes une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

 

A quelles conditions ?

L’œuvre acquise par votre entreprise doit être exposée gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception des bureaux ; et ce pendant 5 ans. Ainsi, vous pouvez présenter l’œuvre dans vos locaux (s’ils sont accessibles au public et non pas à vos seuls clients) ; lors de manifestations organisées par votre entreprise ou alors par un musée ou autre établissement public auquel vous auriez confié l’œuvre. Attention, le public doit également être informé de cette exposition alors n’oubliez pas de communiquer !

 

Comment ?

Le prix d’acquisition de l’œuvre est déductible sur 5 ans par fractions égales, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Attention cette déduction n’est pas cumulative avec celle concernant le mécénat !

Et surtout, n’oubliez pas d’inscrire cette déduction à un compte de réserve spécial au passif de votre bilan.

Ce que j’en pense ?

A la base, il s’agit d’encourager l’investissement des entreprises dans des oeuvres originales d’artistes vivants ce que je ne peux qu’applaudir. Cependant je pense que l’on peut mieux faire !

Je trouve la notion d’accessibilité au public un tantinet trop restrictive et ce, surtout pour les petites entreprises.

Et le plafond de déduction, on en parle ? 0,5% du chiffre d’affaires ! Et en plus cumulatif avec les dispositions relatives au mécénat… Pour les entreprises les plus modestes cela apparaît comme assez contraignant pour si peu de bénéfices !

Alors l’administration fiscale, vous ne voulez pas nous donner un petit coup de pouce ?

L’art dans l’entreprise n’est pas uniquement synonyme de défiscalisation. Cela est également un très bon outil de communication mais également de bien être au travail et de développement de la créativité des salariés ! C’est quand même plus sympa d’avoir la vue sur un chef d’œuvre contemporain que sur les photos des adorables bambins de vos collègues !